Conditions générales d'utilisation

 

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. 

Les Conditions sont un accord entre l’utilisateur et Memopocket SAS, éditeur de l’application mobile Memopocket (TM) et des sites Memopocket.com

 

Memopocket SAS est une société de droit français enregistrée au RCS de Paris le 30/03/2018 sous le numéro 838 500 239, dont le siège social est situé au : 7 rue Philippe Hecht. 75019 PARIS.

 

Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux sites MEMOPOCKET.COM, aux applications mobiles Memopocket et tous les sites et services liés à Memopocket.

 

Le Service est mis à votre disposition à la condition que vous acceptiez sans modification les termes, conditions et avis tels qu’énoncés ci-dessous. Votre utilisation initiale et continue du Service constitue un accord aux présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et en conserver un exemplaire à titre de référence.

 

Le Service Memopocket est un Service d’enregistrement, de lecture et de partage de Memos pouvant contenir un Titre, une description, une date, un lieu géolocalisé, le nom de protagonistes, des photos, des vidéos, des fichiers PDF ou des enregistrements sonores.

 

CONFIDENTIALITE

Votre utilisation de Memopocket et la consultation du site Memopocket.com sont sujettes à la Politique de Confidentialité de Memopocket Veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité, qui informe les utilisateurs sur nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données.

 

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

La visite du Service Memopocket ou l’envoi d’email à Memopocket constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, notifications et autres communications que nous effectuons sur le Service se fassent électroniquement, via email et satisfont aux dispositions légales qui requièrent que ces communications se fassent par écrit.

 

UTILISATION DU SERVICE

Memopocket rassemble sur une seule application, les fonctions d’agenda, de carnet de notes, de galerie photo et vidéo et de journal permettant aux utilisateurs de dater, d’enregistrer de télécharger, sauvegarder et ranger des contenus sous forme de Memos selon leurs besoins et leurs usages. Les éléments ainsi stockés par les utilisateurs étant accessibles immédiatement et pouvant ensuite être modifiés, effacés et partagés avec leurs contacts. D’autres fonctionnalités telles que des alertes ou des récurrences pouvant être activées. 

  

Memopocket n’autorise pas les enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans à utiliser les Services sans la permission de leurs parents ou représentant légal. Memopocket n’est pas responsable pour l’utilisation du Service par les utilisateurs de moins de 18 ans en violation de cette disposition.

 

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez Memopocket, vous avez l’obligation de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre téléphone ou tout système connecté que vous utilisez pour accéder au service, et vous portez la responsabilité pour toutes les activités qui se déroulent sur votre compte.

 

Vous ne pouvez attribuer ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que Memopocket n’est pas responsable de l’accès des parties tierces à votre compte qui résulterait d’un vol ou d’une utilisation inappropriée. 

 

LIENS VERS DES SITES TIERS/ SERVICES DE PARTIES TIERCES

Dans sa version actuelle Memopocket utilise des services extérieurs pour assurer ses fonctions de partage (mail, sms, principaux réseaux sociaux ou messageries…) Cette fonction deviendra dans un deuxième temps propriétaire du service Memopocket afin de s’affranchir des usages de ces services extérieurs et d’offrir une protection totale de la vie privée de l’utilisateur. Les utilisateurs de Memopocket déclarent et garantissent que tous les contenus partagés sont conformes aux obligations telles qu’énoncées dans cet Accord et qu’ils respectent les conditions d’utilisation de ces services extérieurs. Ces services n’étant pas sous le contrôle de Memopocket les utilisateurs reconnaissent que Memopocket n’est pas responsable des problèmes qui pourraient survenir suite au partage de contenus à l’aide de ces services extérieurs ou au non-respect de leur conditions générales d’utilisation.

UTILISATION ILLEGALE OU PROHIBEE / PROPRIETE INTELLECTUELLE

Comme condition d’utilisation de ce Service, vous garantissez à Memopocket que vous n’utiliserez pas le Service ou son contenu à toute fin qui serait illégale, y compris mais non-exhaustivement, le blanchiment d’argent, et/ou à toute fin interdite par ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber le Service ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Service par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d’obtenir un contenu ou d’autres documents ou informations par des moyens qui n’ont pas étés mis intentionnellement à disposition à cette fin ou fournis par le Service. Tout utilisation de ce Service pour envoyer des spam aux autres utilisateurs, envoyer de la publicité ou autrement promouvoir par tous moyens un objet ou une personne ou une entité est STRICTEMENT INTERDIT.

 

Tous les contenus sont inclus comme partie intégrante du Service Memopocket tels que le texte, le design graphique, les logos, les images ainsi que leur compilation et tout logiciel utilisé sur le Service, sont la propriété de Memopocket ou de ses fournisseurs ou contributeurs/preneur de licence, et celle-ci est protégée par les droits d’auteurs et par toutes les lois qui protègent la propriété intellectuelle et les droits qui en découlent. Sauf stipulation contraire, vous consentez à observer tout copyright, notices et légende de propriété ou toute autre restriction contenue dans un tel contenu et n’y apporterez aucune modification.

 

Sauf stipulation contraire, vous ne modifierez pas, ni ne publierez, transmettrez ni participerez au transfert ou à la vente, à la création d’œuvre dérivées ou toute autre exploitation en tout ou partie, de contenu trouvé sur le Service. Le contenu de Memopocket n’est pas disponible pour la revente. Votre utilisation du Service ne vous permet pas de faire un usage non-autorisé d’un contenu protégé, en particulier, il ne vous est pas permis de supprimer ou altérer les droits de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit sans la permission écrite de Memopocket et du propriétaire des droits. Vous acceptez ne pas acquérir de droit de propriété sur n’importe quel contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de Memopocket ou de nos preneurs de licence, excepté tel qu’autorisé expressément par les présentes Conditions d’utilisation.

   

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le Service est contrôlé, opéré et administré par Memopocket depuis nos bureaux en France. Si vous accédez au Service depuis un endroit en dehors de la France, vous avez l’obligation de vous conformer aux lois qui y sont applicables. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas le contenu de Memopocket, accessible à travers le Service Memopocket, dans tout pays ou de toute manière que ce soit qui soit interdite par les lois et règlements applicables.

 

DEDOMMAGEMENT

Vous consentez à dédommager, défendre et maintenir Memopocket indemne, ainsi que ses employés directeurs, agents et les parties tierces, de toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) en relation avec ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de toute publication d’utilisateur effectuée par vous, de toute violation des termes de cet accord ou de toute violation des droits de parties tierces ou de la violation des lois et règlements applicables.

 

Memopocket se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la défense exclusive et le contrôle de tout différend qui fait l’objet d’un dédommagement par vous, dans ce cas vous devrez coopérer avec Memopocket afin de faire valoir les moyens de défense disponibles.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

L’information, le logiciel, les produits et les Services inclus dans ou disponible à travers le Service peuvent comprendre des erreurs de typographie ou des inexactitudes. Des changements sont opérés périodiquement aux informations contenues dans la présente. Memopocket et/ou ses fournisseurs peuvent effectuer des améliorations et/ou des changements à tout moment. Memopocket et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie sur la durabilité, la disponibilité, la fiabilité, l’exactitude et la ponctualité des informations, logiciels, produits, Services et les illustrations connexes contenus dans le Service à toute fin, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable.

  

Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas Memopocket et/ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accidentel, spécial, consécutif ou tout autre dommage quel que soit sa nature, y compris mais non-exclusivement, les dommages pour perte d’usage, de données, résultant ou autrement liée avec l’usage ou l’exécution du Service, avec le retard ou l’impossibilité d’utiliser le Service ou les Services connexes, la fourniture ou le défaut de fourniture du Service, ou toute information, logiciel, produit, Service et illustration connexe contenus par le Service ou qui autrement découle de la poursuite en justice du Service, sur une base contractuelle ou délictuelle, la faute ou la responsabilité absolue, même si Memopocket ou n’importe lequel de ses fournisseurs a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

 

Comme certains États/législations n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si vous êtes insatisfait de l’une des parties du Service ou de certains termes de ces Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser l’utilisation de Memopocket.

 

FIN/RESTRICTION D’ACCES

La violation des termes de ces Conditions d’utilisation peut aboutir à l’exclusion du Service Memopocket de tout utilisateur qui aurait violé les Conditions d’utilisation. Si vous avez déjà été exclu de l’utilisation de Memopocket vous êtes inéligibles pour vous inscrire à l’utilisation de ce Service ou de voir le contenu du Service. En utilisant le Service, vous acceptez et vous garantissez que vous n’avez pas été déjà exclus de l’utilisation du Service par Memopocket.

 

Vous reconnaissez qu’aucun partenariat, joint venture, relation d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Memopocket à la suite de cet accord ou de l’utilisation du Service. L’exécution par Memopocket de cet accord est sujette aux lois et procédures judiciaires et rien dans cet accord ne déroge au droit de Memopocket de se conformer aux demandes légales, administratives ou juridictionnelles ou toute requête en lien avec votre utilisation du Service ou informations fournies ou rassemblées par Memopocket dans le respect de son utilisation. Si une partie de cet accord est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris mais non exclusivement, la clause d’exclusion et de limitation de responsabilité ci-dessus, alors la disposition déclarée invalide ou inapplicable est réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond au mieux à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord demeure applicable.

 

Sauf stipulation contraire par la présente ou précisé par écrit par toutes les parties concernées, cet accord constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et Memopocket au regard du Service et remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Memopocket relativement au Service. Une version imprimée de cet accord et de toute notification transmise par voie électronique sont admissibles lors d’une instance juridictionnelle ou administrative relative à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux originellement produits et conservés sous forme imprimée.

 

PROCEDURE DE PRETENDUE VIOLATION

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et a été/est disponible comme contenu sur le Service de Memopocket en violation des lois de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, veuillez envoyer à Memopocket une demande par email contenant ce qui suit : (i) une description de l’œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous revendiquez la violation ; (ii) une description de l’endroit sur le Service Memopocket où se trouve le document qui viole vos droits ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ; (iv) une déclaration de votre part énonçant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (v) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que l’information ci-dessus est à votre connaissance exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou de tout droit de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou de tout droit de propriété intellectuelle.

 

MODIFICATION DES TERMES

Memopocket se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les termes sous lesquels le Service de Memopocket est offert. La dernière version des Conditions d’utilisation remplace les versions antérieures. Memopocket vous invite à revoir périodiquement les Conditions d’utilisation pour rester informé de nos mises à jour.

 

INDEPENDANCE DES CLAUSES ET RENONCIATION 

Le défaut de Memopocket pour insister ou mettre en application toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute clause ou tout droit. Si une provision ou une partie de celle-ci ou ces termes d’utilisation sont en tout ou partie inapplicables, les parties, ou, si les parties ne sont pas capables de trouver un accord, la juridiction compétente, énoncera une disposition applicable ou une partie qui reflète autant que possible les termes de la provision, ou de la partie de celle-ci, inapplicable.

 

LOI APPLICABLE 

Le Service est contrôlé, opéré et administré par Memopocket depuis la France.

 

Le Service est disponible depuis n’importe que pays dans le monde. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de la France, en utilisant ce Service, vous reconnaissez et vous acceptez que tous les litiges relatifs à l’utilisation du Service sont régis par les lois françaises.

 

L’utilisation du Service peut être interdite dans tout pays dans lequel toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation n’ont pas d’effet y compris mais non exclusivement, cet article.

 

LOI APPLICABLE ET TRADUCTION

En cas de traduction de ces Conditions Générales d’Utilisation, seule la version française est valable et applicable.

 

Dernière mise à jour : 3 janvier 2020

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